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Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société AUBAIN au capital de 50 000,00 € dont le siège social est situé : Rue Philippe LEBON, ZA Henri Spriet, 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN 503 282 931) et les clients désirant effectuer des achats sur le site Internet www.ebaneo.com.
Les clients et AUBAIN y adhèrent sans réserve et le fait de s'enregistrer en utilisant le présent service vaudra pour le client acceptation pleine et entière des conditions générales.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par AUBAIN, raison pour laquelle nous invitons les clients à les relire attentivement avant chaque achat.
Les photos et descriptifs des produits présentés n'ont pas de valeur contractuelle.
Ce service est réservé aux personnes résidants en France et juridiquement capables de souscrire un contrat en droit Français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
Commande
Après avoir ajouté des articles dans votre panier, vous choisirez votre mode de paiement. Vous devrez renseigner l'ensemble des informations qui vous seront demandées.
Un numéro de commande unique vous sera alors attribué.
Ce numéro de commande ne vaudra acceptation de la commande de notre part qu'après confirmation par la société bancaire CREDIT AGRICOLE du règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire de la commande.
En cas de refus de la société bancaire CREDIT AGRICOLE de valider le paiement par carte bancaire, la commande sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par messagerie électronique.
Dès acquittement de votre règlement, la procédure d'expédition de la commande est lancée.
Prix
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix incluent les taxes d'élimination des déchêts d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur. Ses taxes sont affichées sur les produits concernés sous l'appellation ECOTAXE.
Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors frais de port.
Paiement
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire. L'ensemble des données saisies le sont sur les ordinateurs de l'organisme bancaire CREDIT AGRICOLE, et en aucun cas, et à aucun moment, AUBAIN ne peut visualiser ces informations.
Vous pouvez aussi régler vos achats par chèque bancaire. L'expédition s'effectue après confirmation d'encaissement de votre chèque, soit environ une semaine après la commande.
Vous pouvez aussi régler vos achats par virement bancaire. L'expédition s'effectue après confirmation de réception du virement, soit environ 48h après la commande.
Une facture sera jointe à votre colis. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.
Livraison
En fonction de la nature et du poids de votre colis, la Poste, Colissimo, un service de point relais, ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison à une adresse précise s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison, ou au pied de votre immeuble. En cas d'impossibilité de livraison, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
La livraison dans un point relais s'entend dans un commerce de proximité ou vous devrez aller chercher votre colis.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison démarre à partir du lendemain de la date de confirmation du règlement de la commande. Dans le cas de produits ayants des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Nous nous engageons à respecter les délais de livraison. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 15 jours par rapport à la date indiquée originalement, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par messagerie électronique en utilisant la rubrique contact du site Internet. La vente sera alors considérée comme annulée sauf si le départ de nos entrepôts a été effecuté avant la réception de votre demande.
En cas d'annulation pour dépassement de délai de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de 8 jours suivant la réception de votre email.
Les livraison ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse. Dans le cas d'une livraison en Corse, un surcoût supplémentaire de transport peut être imposé en fonction de la nature et du poids de la commande.
Lors de la réception de la marchandise, excepté pour les petits colis laissés dans votre boîte aux lettres, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la bonne réception d'une marchandise conforme. Vous devez contrôler attentivement le ou les colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
En cas de réclamation, si les produits ont subi des avaries pendant le transport et sont abîmés, cassés, choqués, déformés, ou non conformes aux spécifications du bon de commande, vous devez refuser le ou les colis en inscrivant lisiblement le motif de refus. Le ou les colis nous seront retournés et vous serez relivré gratuitement.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la commande sera considérée comme livrée conforme.
Dans le cas de commande d'articles volumineux, lourds ou sur palette, la livraison ne peut s'effectuer que par des moyens logistiques spécifiques via des camions de grande taille. De ce fait, des contraintes spécifiques sont imposées :
Livraison effectuée en limite de propriété;
Le camion doit pouvoir accéder au lieu de la livraison;
Le camion doit pouvoir manoeuvrer sur le lieu de la livraison;
La marchandise doit pouvoir être déchargée sur le lieu de la livraison;
Le camion doit pouvoir repartir du lieu de la livraison.
Si la configuration du lieu de livraison ne correspond pas à ces critères, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement des articles, déduction faite du coût de la livraison et du rapatriement des colis.
Les frais de livraison sont calculés et vous sont indiqués en récapitulatif de commande, avant la validation de la commande et avant la procédure de règlement.
Les frais de livraison varient selon la nature, le poids, le volume et la destination de la marchandise.
Les frais de livraison et services de livraison dépendent notamment du poids des colis dans les limites suivantes :
La poste pour un envoi inférieur à 1 kg;
Colissimo pour un envoi inférieur à 30 kg;
Points relais pour un envoi inférieur à 20 kg;
Transporteur pour tout autre envoi.
Retour de marchandise
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez nous retourner à nos frais la marchandise commandée dans un délai de 7 jours après la date de réception de la commande par vos soins.
Pour cela, utilisez la rubrique retour de marchandise de la page mon compte.
Nous procédons à un contrôle et une validation de l'état de la marchandise, qui doit nous être retournée complète et dans son emballage d'origine. Une fois ce contrôle effectué, nous procédons au remboursement du montant réglé hors frais de port. Dans le cas ou la marchandise nous renviendrait détériorée ou incomplète, une décôte de 30% à 100% pourra être appliquée.
Garanties
Les garanties des produits sont précisées sur chaque fiche produit. Lorsque la garantie n'est pas précisée, le produit ne dispose pas d'une garantie.
La garantie débute à compter de la date de livraison.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés conformément à l'article 1641 du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale, le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché et apporter la preuve de l'existence du vice conformément à l'article 1648 du code civil.
En cas de demande de prise en charge de produit sous garantie, utilisez la rubrique retour de marchandise de la page mon compte. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Les frais de transport sont à notre charge.
Dans le cas où la garantie n'est pas appliquable et dans le cas d'un produit hors garantie, nous vous adressons un devis de réparation ou de remplacement. Les réparations ne seront effectuées qu'après réception de votre accord et règlement du montant du devis.
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées restent la propriété d'AUBAIN jusqu'au paiement complet du montant de la commande. La vente est donc conclue avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété intervient qu'après le paiement complet du prix. Le défaut de paiement entraînant la revendication des marchandises.
Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par les Lois Françaises.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de CAEN sera compétent.
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